MENTIONS LEGALES
Définitions
- Clientèle :Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales, qu'elle soit professionnelle ou particulière.
- Prestations et Services : www.delphes-int.fr
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
- Informations clientèle : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par www.delphes-int.fr pour la gestion des comptes, la gestion de la relation avec la clientèle et à des fins d'analyses et de statistiques.
- Personne utilisatrice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant-e » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet
- En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux personnes utilisatrices du site Internet www.delphes-int.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Delphes Int, auto-entreprise
- 144 rue Paul Bellamy
- CS 12417
- 44024 NANTES CEDEX 1
- Responsable publication : Delphes Int – support@delphes-int.fr
- La personne responsable de la publication est une personne physique.
- Site d'hébergement : www.ovhcloud.com
- Webmester : Delphes Int - support@delphes-int.fr
- Déléguée à la protection des données : Delphes Int - support@delphes-int.fr
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Liens hypertextes "cookies" et balises ("tags") internet
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"Cookies"
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Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal. Delphes Int est susceptible de traiter les informations concernant la visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Delphes Int d'améliorer le contenu du site et la navigation.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, il est possible de configurer le navigateur pour décider d'accepter ou non les Cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
On peut également configurer le logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans le terminal. PDelphes Int informe que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités du logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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Le cas échéant, Delphes Int décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies de l'impossibilité pour Delphes Int d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de la personne utilisatrice.
Pour la gestion des Cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir comment modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, il est possible de faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Delphes Int pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées à Linkedin figurant sur le site de Delphes Int et si le dépôt de cookies a été accepté en poursuivant la navigation sur le site Internet de Linkedin, ce dernier peut également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu'à condition d'y consentir, en continuant la navigation sur le site Internet de Delphes Int. À tout moment, il est néanmoins possible de revenir sur ce consentement.
Balises ("tags") internet
Delphes Int peut utiliser occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer via un partenaire spécialisé en analyses Web. Ce partenaire peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant l'accès au site, et sur ses différentes pages. Cette technologie permet à Delphes Int d'évaluer les réponses des personnes visitant le site, l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du site par le public.Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les personnes visitant ce site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du site à l'attention de Delphes Int et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Gestion des données personnelles
La personne bénéficiaire des services est informée des réglementations concernant la communication marketing, notamment :
- • La loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique
- •La loi Informatique et Libertés du 6 août 2004
- •Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, la responsabilité du traitement des données personnelles incombe à : Delphes Int. Delphes Int est représenté par Kenzo S. en qualité de représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données collectées, www.delphes-int.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il incombe à www.delphes-int.fr d'établir les finalités de ces traitements de données, de fournir aux personnes prospectées et aux personnes bénéficiaires des services, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.delphes-int.fr traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.delphes-int.fr les traite.
- • La loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique
- • La loi Informatique et Libertés du 6 août 2004
- • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
3. Finalité des données collectées
Delphes Int est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- • pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par la personne utilisatrice : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.delphes-int.fr : adresse email
- • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
- • pour une mise en relation par le biais du formulaire de contact : adresse email, organisme, détail du projet.
Delphes Int ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
4. Droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes utilisant www.delphes-int.fr disposent des droits suivants :
- • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
- • Droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- • Droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- • Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- • Droit de définir le sort des données après le décès et de choisir à qui www.delphes-int.fr devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné
Dès que www.delphes-int.fr a connaissance du décès d'une personne utilisatrice et à défaut d'instructions de sa part, www.delphes-int.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.Pour savoir comment www.delphes-int.fr utilise les Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il est possible de contacter www.delphes-int.fr par écrit à l'adresse suivante :
- 144 rue Paul Bellamy
- CS 12417
- 44024 NANTES CEDEX 1
- ou par courriel à : support@delphes-int.fr
Dans ce cas, il convient d'indiquer les données personnelles à corriger, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à www.delphes-int.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les personnes utilisant www.delphes-int.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
5. Non-communication des données personnelles
Transfert des données en dehors de l'UE
www.delphes-int.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses personnes concernées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement la personne concernée. Pour autant, www.delphes-int.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Sécurité et confidentialité des données
www.delphes-int.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations de la personne concernée est porté à la connaissance de www.delphes-int.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer la personne concernée et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.delphes-int.fr ne collecte aucune «données sensibles».
Traitement des données personnelles
Les données personnelles des personnes concernées peuvent être traitées par des filiales de www.delphes-int.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des personnes concernées de www.delphes-int.fr sont principalement les agents de notre service client.
6. Types de données collectées
Concernant les personnes utilisant le site www.delphes-int.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
- • Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
- • Message personnalisé de contact
Delphes Int collecte en outre des informations qui permettent d'améliorer l'expérience des utilisateurs et de proposer des conseils contextualisés :
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
7. Notification d'incident
Sécurité et confidentialité :
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les personnes concernées afin qu'elles puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.Nous nous engageons à informer pleinement notre clientèle de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting
Protection des données personnelles :
Aucune information personnelle de la personne utilisant le site www.delphes-int.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.delphes-int.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de la personne utilisant le site www.delphes-int.fr.
8. Sécurité
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Lors du traitement des données personnelles, www.delphes-int.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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